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POLITIQUES / CONDITIONS D'UTILISATION
 
 

 
Conditions générales d’utilisation

Bienvenue sur le au site Web de Coranco Corporation Ltée (« Coranco »), le distributeur canadien exclusif des produits de qualité supérieure LAGOSTINA. 

Coranco est propriétaire du présent site Web (« Site »), qu’elle exploite et offre pour qu’il soit utilisé par les personnes qui résident au Canada ou par les entités qui font affaire au Canada seulement, à condition qu’elles acceptent les conditions générales prévues ci-après (« Conditions »).  Si vous n’êtes pas une personne physique ou une entreprise canadienne et si vous désirez communiquer avec un distributeur de produits LAGOSTINA dans votre pays, veuillez écrire à custserv@lagostina.ca. 

Le fait de consulter, d’explorer, d’utiliser ou de télécharger du matériel à partir du Site, ou de commander des produits LAGOSTINA, indique que vous convenez, en votre nom et au nom de chaque entité que vous représentez, d’accepter et de respecter les conditions en question. Si vous refusez de respecter les Conditions, vous ne pouvez pas explorer ou utiliser le Site, télécharger ou utiliser le matériel qui se trouve sur le Site, ou commander des produits LAGOSTINA. 

Coranco se réserve le droit, en tout temps, d’ajouter, de supprimer, de modifier ou de changer autrement les Conditions, y compris la politique de confidentialité, en tout ou en partie. Lesdits changements entreront en vigueur dès la publication de l’avis de changements sur le Site. Une fois les changements publiés, l’usage continu du Site ainsi que le téléchargement ou l’utilisation du matériel sur le Site seront considérés comme une acceptation des Conditions modifiées 

Coranco peut cesser, changer, suspendre ou annuler tout aspect du Site, y compris la disponibilité des caractéristiques, en tout temps et sans préavis ni responsabilité. De même, Coranco peut ajouter, supprimer, modifier ou changer autrement le contenu, y compris celui de tierces parties, sur le Site ou à partir de celui-ci. Coranco peut aussi imposer des limites sur certaines caractéristiques et sur certains services, ou limiter votre accès au Site, en tout ou en partie sans préavis ni responsabilité. 

Si vous désirez commander un produit LAGOSTINA, veuillez lire notre politique d’achat en ligne, laquelle est un point exécutoire des Conditions. 

Limites d’UTILISATION personnelLE et non commercialE :

Le Site, y compris le texte, les dessins, les éléments graphiques, les designs, les photos ou les images ainsi que leur sélection et leur arrangement (collectivement le « Matériel »), est protégé par les dispositions conventionnelles ainsi que par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur. Vous pouvez copier ou imprimer des pages Web du Site, à condition que : 
 

(a) ladite copie ou impression soit utilisée à des fins personnelles, non commerciales et licites, ou pour une circulation interne par l’entité que vous représentez;

(b) ladite copie indique clairement le droit d’auteur, la marque de fabrique ainsi que les autres avis de droit de propriété de Coranco ou de ses concédants;

(c)  le Matériel ne soit pas vendu, reproduit, copié, distribué, modifié, affiché publiquement, exécuté, utilisé pour créer de œuvres dérivées ou autrement à des fins publiques ou commerciales sans le consentement écrit préalable de Coranco;

(d) les programmes HTML et les autres programmes visualisables sur le Site ne soient pas imprimés ou copiés.      Coranco se réserve tous les droits de propriété intellectuelle et de titre en ce qui a trait au Matériel que vous pourriez copier électroniquement ou imprimer à partir du Site.

Marques de commerce :

Les noms de produits, les raisons sociales ainsi que les logos utilisés sur le Site peuvent être des marques de commerce, y compris des marques de commerce déposées ou non déposées, de Coranco ou de ses concédants. Notamment, mais sans restreindre la généralité de ce qui précède, la marque LAGOSTINA est une marque de commerce déposée de Lagostina S.p.A. utilisée sous licence par Coranco Corporation Limitée. Les noms de produits, raisons sociales et logos de Coranco et de ses concédants ne doivent pas être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Coranco ou desdits concédants.

Renseignements QUE VOUS NOUS fournissez : Bien que Coranco assure une certaine sécurité dans le but de protéger la transmission électronique des renseignements vous concernant ou concernant votre entreprise, y compris les numéros de carte de crédit ou tout autre renseignement d'ordre commercial ou personnel (collectivement « Renseignements ») que vous fournissez à Coranco par l’entremise du Site, Coranco ne garantit pas la sécurité des renseignements téléchargés vers le Site ou à partir du Site. 

Mis à part les Renseignements exigés pour traiter vos commandes, veuillez ne pas envoyer de renseignements confidentiels ou exclusifs à Coranco par l’entremise du Site. À l’exception des Renseignements, toutes les informations données à Coranco en utilisant le Site seront présumées NON confidentielles (« Renseignements non confidentiels »). Lorsque vous envoyez des Renseignements non confidentiels, vous accordez à Coranco, par la présente, une licence d’emploi ainsi qu’un droit  non exclusif, irrévocable, permanent, sans droits d’auteur et international pour accorder une sous-licence, utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer une partie du Matériel, tout le Matériel ou les Renseignements que vous présentez sur le Site ou pour les incorporer dans d’autres projets quels qu’en soient la forme, le support ou la technologie.        

Logiciel :

Tout logiciel ainsi que tout fichier généré par ledit logiciel (« Logiciel ») ou tous les codes et toutes les données inclus avec le Logiciel, utilisés ou accessibles par l’entremise du Site, sont l’œuvre protégée de Coranco et de ses fournisseurs. Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel sur une base non exclusive aux fins expressément indiquées sur le Site. Sauf si la loi le permet, vous ne devez pas utiliser le Logiciel à d’autres fins et vous ne devez pas le redistribuer, le vendre, le décompiler, le désosser, le désassembler ou le traiter autrement.
 

Comportement de l’utilisateur :

Vous acceptez de ne pas faire ce qui suit et de ne pas permettre à d’autres, directement ou indirectement, de faire ce qui suit :  

a)   utiliser le Site d’une façon qui pourrait l’endommager, le désactiver, le surcharger ou lui porter atteinte;

b)   interférer avec la sécurité ou d’abuser autrement du Site ou d’un des services, des ressources du système, des comptes, des serveurs ou des réseaux branchés au Site ou accessibles par l’entremise du Site ou des sites affiliés ou liés;

c)   interrompre ou empêcher un autre utilisateur de jouir du Site ou des sites affiliés ou liés;

d)   télécharger vers l’amont, publier ou transmettre autrement sur le Site un virus ou d’autres fichiers ou programmes nocifs, perturbateurs ou destructeurs;

e)   utiliser un robot, un inforobot de recherche Web ou un autre dispositif automatique, ou un processus manuel pour surveiller, copier, résumer ou extraire autrement des renseignements à partir du Site;

f)    utiliser ou essayer d’utiliser un autre compte, service ou système sans l’autorisation de Coranco, ou utiliser une fausse identité sur le Site;

g)   transmettre du pourriel, des chaînes de courriels, du pourriel ou tout autre type d’envoi massif non sollicité, par l’entremise du Site;

h)   essayer d’obtenir un accès non autorisé au Site ou à des parties du Site dont l’accès est restreint. 

De plus, lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez d’être l’unique responsable des actions prises et des communications transmises, et de vous conformer à toutes les lois applicables qui se rapportent à votre utilisation du Site ou à vos activités sur celui-ci ou qui ont trait au matériel.  

Liens et contenu FOURNIS PAR  UN tiers :

Pour des raisons pratiques, le Site offre aux utilisateurs des liens hypertextes vers d’autres sites Web et adresses Internet qui contiennent des renseignements créés, mis à jour ou autrement publiés par d’autres entités. Coranco n’endosse, ne parraine, ne recommande, n’approuve, ne certifie et n’exerce aucun contrôle sur lesdits tiers, sur les sources tiers liées ou sur tout autre contenu, service ou produit offert sur lesdites sources tiers ou par l’entremise de celles-ci. Si vous utilisez ces sites, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de prendre toutes les mesures de protection nécessaires contre les virus et les autres éléments destructeurs.
 

Les liens ne signifient pas que Coranco et le Site sont affiliés ou associés à une marque de commerce, une appellation commerciale, un logo ou un symbole de droit d’auteur publiés dans les liens ou accessibles par l’entremise des liens, ni que Coranco et le Site sont autorisés légalement à les utiliser. Cela ne signifie pas que les sites-liens sont autorisés à utiliser une marque de commerce, une appellation commerciale, un logo ou un symbole de droit d’auteur de Coranco ou de ses concédants.  

De temps à autre, le présent site peut contenir du matériel, des données ou des renseignements fournis, publiés ou offerts par un tiers, notamment des annonces. Vous acceptez que Coranco n’est aucunement responsable du matériel, des données ou des renseignements fournis par un tiers. 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

La présente politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions. Elle a force obligatoire et, combinée avec les présentes conditions, elle constitue l’intégralité de l’accord entre Coranco et vous-même en ce qui a trait à votre utilisation du Site.
 

Stipulation d’exonération de garanties :

Bien que tout ait été mis en œuvre pour que le Site soit à jour et exact, le Matériel ainsi que les Renseignements qui sont accessibles par l’entremise du Site peuvent contenir des informations inexactes et des erreurs typographiques. Coranco et ses fournisseurs ne font aucune représentation et n’offrent aucune garantie quant à l’exactitude, la justesse, l’utilité, l’actualité ou l’exhaustivité du Matériel ou des Renseignements accessibles par l’entremise du Site, ni quant à la fiabilité des énoncés ou des autres renseignements publiés ou distribués par l’entremise du Site. Vous reconnaissez que la confiance apportée aux dispositions précédentes est à vos propres risques. Coranco se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de corriger toute erreur ou omission d’une partie quelconque du Site.
 

Compte non tenu des conditions d’achat en ligne, le Site, le Matériel, les services, les produits et les Renseignements obtenus par l’entremise du Site sont fournis « tels quels » sans aucune représentation ni garantie, expresse ou tacite, écrite ou orale, y compris mais non de façon limitative, les garanties tacites de titre, de non-violation, de qualité marchande et de CONVENANCE PRÉCISE, et toutes les autres garanties découlant des législations ou des autres lois, de la conduite habituelle, de la modalité d’exécution ou de l’utilisation du commerce. Coranco ne garantit pas que le présent site fonctionnera sans interruptions ou qu’il sera exempt d’erreurS, NI que les défauts seront corrigés et que le site ou le(s) serveur(s) qui en permettent l’accès sont exempts de tout virus ou autres composants nocifs.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

En aucun cas Coranco, ses concédants ou fournisseurs, ses ADMINISTRATEURs, représentants officiels, employés, sociétés affiliées, ayants droits, agents ou autres représentants vous seront redevables ou seront redevables à un tiers dans le cas de dommages indirects, consécutifs, punitifs, spéciaux, accessoires ou exemplaires, y compris mais non de façon limitative, la perte de profit, d’économies prévues ou de recettes, la perte de renseignements, de programmes ou de données, la perte de survaleur ou la perte d’exploitation reliée à votre utilisation DU SITE ou à l’incapacité d’utiliser le site, le matériel ou toute information, tout logiciel et TOUT SERVICE obtenus par L’ENTREMISE du Site ou liés aux Conditions, même si Coranco a été aviséE de la possibilité desdits dommages. Les limites et les clauses de dénégation de responsabilité ci-dessus s’appliquent quelle que soit lE TYPE DE POURSUITE.
 

Si vous n’êtes pas satisfait du présent Site Internet et de son contenu, ou des Conditions, votre recours exclusif est d’arrêter d’utiliser le Site Internet. Si une partie de la présente restriction est déclarée invalide ou inexécutable pour une raison ou une autre, la responsabilité totale de Coranco ne doit en aucun cas dépasser cent dollars (100 $). Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour certains types de dommages.

Si tel est le cas, la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer.
 Si vous avez acheté des produits par L’ENTREMISE du Site et si vous n’êtes pas satisfait desdits produits, votre seul recours est la garantie indiquée dans les conditions d’achat en ligne.  

Indemnité :

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir franc de tout préjudice Coranco, ses concédants ou ses fournisseurs, ou leurs administrateurs, représentants officiels, employés, sociétés affiliées, ayants droits, agents ou autres représentants en ce qui a trait à toute réclamation, demande, perte, cause, dette ou responsabilité, y compris les honoraires d’avocat raisonnables découlant de toutes actions intentées et communications transmises dans le cadre de votre utilisation du Site ou du matériel ou de votre infraction aux présentes Conditions.
 

Choix de la loi applicable :

Les présentes conditions sont censées avoir été établies et exécutées exclusivement au Québec, et sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec et aux lois du Canada applicables à cet égard, sans donner effet à des conflits de règlements légaux. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec dans le cas de toute réclamation concernant la présente, découlant de la présente ou relativement à la présente, et vous acceptez de ne pas faire de réclamation, de ne pas introduire une instance ou une procédure, de ne pas intenter une action contre Coranco (ou un des représentants officiels, administrateurs ou employés de celle-ci) dans une juridiction différente de celle du Québec. Les parties aux présentes acceptent que si certaines des dispositions des Conditions ne sont pas exécutées conformément à leurs conditions spécifiques ou si elles sont enfreintes autrement, des dommages irréparables peuvent se produire, les recours adéquats conformes à la loi peuvent ne pas exister et les dommages peuvent être difficiles à déterminer, et Coranco est autorisée à une exécution en nature des Conditions, en plus des autres voies de recours ou de droit en equity.
 

GÉNÉRALITÉS :

Le manquement de Coranco d’insister sur l’exécution à la lettre des dispositions des Conditions ou de s’en assurer ne doit pas être interprété comme une renonciation à des droits ou à des dispositions. Si pour une raison quelconque, un tribunal compétent détermine qu’une des dispositions des Conditions ou une partie de celles-ci est inexécutable, cette disposition doit être exécutée du mieux possible de façon à réaliser l’intention des présentes Conditions et à ce que le reste des Conditions restent en vigueur. Les Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui a trait à l’objet de la présente et remplacent les ententes ainsi que les accords antérieurs, écrits et oraux, entre les parties en ce qui a trait au sujet de la présente.
 

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Nous prenons toutes les mesures possibles pour nous assurer que notre Site Internet est exact. Si une erreur s’est glissée, elle sera corrigée dès que possible et les clients concernés seront avisés de la correction.